Tissus d'ameublement, créations artisanales et décoration d'intérieur

Conditions Générales de Vente

Les CGV sont régies par la loi française.

Article 1 : Définition et objet
L’atelier Jeux de lin est l’association de deux artisans dont l’atelier commun se trouve  à Labeaume 07120 le village,  ci-après dénommé jeuxdelin.fr et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « jeuxdelin.fr » dénommé ci-après  » acheteur « .

Jeux de lin se réserve le droit de modifier ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales mises à votre disposition sur ce site, vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance en renonçant de ce fait à faire prévaloir tout document contradictoire, et notamment vos propres conditions générales. La confirmation de commande ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Jeux de lin
Le village
07120 Labeaume « France »
Tél : 04 75 89 73 63
Hebergeur du site www.ovh.com

Article 2 : Caractéristiques des biens et des services proposés
Les produits et les services dispensés sont ceux énumérés et détaillés sur le site marchand jeuxdelin.fr. Ces produits sont :
-soit proposés par les fournisseurs avec lesquels l’atelier travail régulièrement,
-soit des créations ou transformations de l’atelier jeux de lin.
Il est donc parfaitement interdit de les reproduire et les images réalisées ne doivent en aucun cas être utilisées sans autorisation préalable.

Les créations & photos présentées sur jeuxdelin.fr ne sont pas libres de droit : elles sont considérées comme une création, et donc protégées par la loi sur la propriété intellectuelle.

Toute publication sans autorisation écrite engagera un dédommagement qui pourra être demandé par jeuxdelin.fr, sans que l’utilisateur ne puisse s’y opposer.

Article 3 : Prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, jeuxdelin.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer la commande.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, tant que l’article n’aura pas été retourné à jeuxdelin.fr et ce aux frais de l’acheteur.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous assurons régulièrement que les produits en vente sur notre site bénéficie de stock.
En cas de rupture de stocks, jeuxdelin.fr prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.

Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

Article 4 : Délai & Livraison
La livraison est effectuée dans le délai prévu.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. A votre convenance, vous pouvez donc choisir selon les commandes de vous faire livrer à votre domicile, sur votre lieu de travail ou chez un ami (cadeau ou vacances). En cas d’absence, vous serez prévenu par avis de mise à disposition.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur concerné dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. jeuxdelin.fr ne saurait être responsable de tout retard dû aux différents transporteurs.

Article 5 : Retours-Réclamations – Modalités & Droit de rétractation

Tout acheteur possède le droit de rétractation selon les lois en vigueur. Les achats sont soumis à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation renforçant les droits du consommateur en matière d’achats à distance.
L’article sera retourné à jeuxdelin.fr et ce aux frais de l’acheteur.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer jeuxdelin.fr par mail à « commande@jeuxdelin.fr » ou par téléphone au 04 75 89 73 63.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le jeuxdelin.fr et l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par jeuxdelin.fr, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par l’acheteur et prouvé à jeuxdelin.fr par le biais de photos, permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit, le remboursement ou un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommage et intérêt. Le produit devra être retourné par l’acheteur dans son emballage d’origine sous 14 jours.

Réclamations sur tissus et articles textiles
Il revient à l’acheteur de vérifier la marchandise avant toute utilisation car tout article coupé ou confectionné ne pourra être repris ou faire l’objet du droit de rétractation.
Vérifiez vos rouleaux de tissu lors de la réception de vos achats : assurez-vous qu’il ne soit pas endommagé, que les coloris et le métrage correspondent à votre commande. jeuxdelin.fr ne peut être tenu pour responsable de tout défaut ou erreur visible avant la confection.
L’acheteur est tenu pour seul responsable de l’utilisation faite des articles commandés et est seul responsable des conséquences résultant d’un mauvais usage. jeuxdelin.fr ne saurait être responsable.
Si certains produits venaient à être reconnus défectueux,jeuxdelin.fr s’engage dans la stricte limite de la valeur d’achat du tissu. L’acheteur ne peut en aucun cas prétendre à d’autre motif de remboursement (fournitures, main d’oeuvre…). Toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec A.R. dans les sept jours suivant la livraison des marchandises.

Les coloris
Aucune réclamation ne pourra être reçue concernant un écart de nuance de coloris entre plusieurs lots ou bains de fabrication, si l’acheteur a passé plusieurs commandes différentes. Par ailleurs nous ne pouvons garantir l’exacte conformité de la couleur d’un tissu en fonction d’un échantillon ou d’une photo.

Entretien des produits textiles
Les produits textiles (tissus, coussins, tapis…) vendu par nos soins méritent un entretien adapté. Nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences d’un nettoyage inadéquat.

Article 6 : Prix
Les tarifs annoncés sont des prix TTC en euros comportant la TVA en vigueur au moment de l’achat. Ils incluent les frais de traitement de la commande mais en aucun cas les frais de transport et de livraison. Tout changement du taux de TVA sera répercuté si nécessaire. Nous nous réservons par ailleurs le droit de modifier les prix à tout moment. Dans tous les cas, le tarif appliqué lors de la facture demeure inchangé.

Article 7 : Paiement
Le prix est exigible à la commande. La commande sera considérée comme définitive après paiement.
Les paiements pour le mobilier se font uniquement par chèque ou virement bancaire, et l’achat définitif n’interviendra qu’après la validation de ce paiement par jeuxdelin.fr. L’acheteur en sera informé par e-mail. L’envoi de la commande se fera après validation.

Article 8 : Litige
Pour les réclamations ou contestations, jeuxdelin.fr fera toujours preuve de bienveillance,
En cas de litige opposant l’acheteur à jeuxdelin.fr, l’acheteur effectuera ses réclamations auprès du service client de jeuxdelin.fr :
Jeux de lin
le village
07120 Labeaume « France »
Tél 04 75 89 73 63
commande@jeuxdelin.fr

Article 9 : Confidentialité
En tant que site marchand, nous recueillons un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité
Article 10: Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site jeuxdelin.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jeux de lin. Aucune exploitation des éléments du site qu’ils soient textuels, visuels ou créatifs, n’est autorisée, à quelque titre que ce soit, même partiellement.